Les relations entre banque et cryptomonnaies se sont transformées ces dernières années. Ce réalignement impose aux clients une compréhension pratique des risques, règles et usages.
Les établissements intègrent des services crypto mais restent soumis à des exigences légales. Lisez attentivement les éléments suivants qui vous mèneront vers A retenir :
A retenir :
- Enregistrement PSAN renforcé pour les services essentiels des plateformes
- Obligations AML et vérification d’honorabilité pour dirigeants et bénéficiaires
- Imposition des plus-values selon PFU ou barème progressif au choix
- DeFi et services non régulés soumis à risques juridiques et techniques
Après ces repères, rôle des banques face aux cryptomonnaies pour protéger les clients. Cette évolution engage aussi la fiscalité et la conformité, sujet du chapitre suivant.
Services bancaires et offres crypto en 2025
Ce point décrit comment une banque peut proposer des services de crypto tout en respectant la réglementation. Selon l’AMF, l’enregistrement et les contrôles AML restent au cœur des vérifications menées auprès des prestataires.
Service
Enregistrement
Exigences principales
Conservation (custody)
Obligatoire
KYC, sécurité des clés, lutte AML
Achat/vente contre monnaie légale
Obligatoire
Vérification identités, reporting
Échange crypto-crypto
Obligatoire
Surveillance marché, procédures KYC
Exploitation de plateforme
Obligatoire
Gouvernance, sécurité opérationnelle, conformité
Exemples de plateformes et statut PSAN
La France a vu plusieurs acteurs obtenir le statut PSAN, ce qui modifie l’accès des clients aux services cryptos. Selon MoneyRadar, cette dynamique s’appuie sur un renforcement des contrôles depuis 2023.
La liste des PSAN facilite la vérification avant toute inscription sur une plateforme, et réduit l’exposition aux pratiques opaques. Cette attention à la conformité prépare le passage à la fiscalité que nous détaillerons ensuite.
Plateformes régulées France :
- Binance France E2022-037
- Kraken (via BCM) / Coinbase E2023-110
- Bitpanda GmbH E2023-076
- Bitstamp Europe E2023-064
Puis, la fiscalité des opérations en crypto impose des choix stratégiques pour chaque client. Ces choix influent sur la responsabilité professionnelle, thème suivant.
Fiscalité pour les particuliers : PFU et options
Pour un particulier, les plus-values sont soumises au prélèvement forfaitaire unique ou au barème progressif selon option exprimée. Selon MoneyRadar, le PFU standardise l’imposition à 30 pour cent, composée de parts distinctes.
Un exemple concret illustre le mécanisme de taxation et l’importance du choix fiscal pour optimiser l’impôt. « J’ai choisi le barème progressif quand ma tranche était basse, ce choix m’a économisé de l’impôt », Marc D.
Options fiscales principales :
- PFU unique 30% incluant prélèvements sociaux
- Barème progressif option irrévocable pour l’année
- Possibilité d’imputer déficits selon situations
- Choix utile pour contribables à faible tranche
Imposition pour les professionnels et régimes BNC ou IS
Les activités professionnelles liées aux cryptos relèvent du régime BNC ou de l’IS selon la forme et l’organisation. Selon l’AMF, la qualification de l’activité et le régime fiscal déterminent la nature des obligations déclaratives.
Régime
Applicabilité
Points clés
PFU
Particuliers investisseurs
Taux fixe de 30% (12,8% IR + 17,2% sociaux)
Barème progressif
Option particuliers
Imputation des déficits possible, avantage selon tranche
Micro-BNC
Indépendants, petites activités
Abattement forfaitaire de 34% sur recettes
IS
Sociétés exploitantes
Traitement comptable et déductibilité des frais
Enfin, la régulation européenne MiCA et la DeFi redéfinissent les frontières de la réglementation. La gestion des risques et la sécurité technique seront examinées ensuite.
Plateformes régulées, non régulées et risques pour les clients
Les plateformes non régulées présentent des risques accrus, notamment en matière de sécurité et de protection des consommateurs. Selon la Banque de France, la prudence reste de mise face à la volatilité et aux arnaques ciblant des portefeuilles numériques.
Critères vigilance clients :
- Présence d’enregistrement PSAN ou licence nationale
- Transparence des conditions et des frais affichés
- Mécanismes de protection des clés et des comptes
- Politique claire de lutte contre le blanchiment
« J’ai perdu confiance après une plateforme non régulée a fermé sans préavis, je privilégie maintenant les PSAN »
Sophie L.
La DeFi, smart contracts et gouvernance : aspects légaux et techniques
La DeFi pose des questions juridiques inédites autour du front-end et de la responsabilité des développeurs. Selon l’AMF, la certification de code et le geoblocage sont des pistes explorées pour réduire l’exposition des utilisateurs.
Points risques DeFi :
- Codes non audités et vulnérabilités de smart contracts
- Absence de recours en cas de piratage ou perte de fonds
- Complexité des garanties et responsabilité juridique limitée
- Risques liés aux protocoles d’emprunt et de liquidity pools
« La DeFi m’a appris l’importance d’audits externes avant tout dépôt, je privilégie les protocoles vérifiés »
Claire B.
« Mon avis professionnel : combiner contrôle bancaire et audits techniques pour réduire les pertes potentielles »
Jérôme P.
Source : MoneyRadar, « Guide complet sur la réglementation crypto en France », MoneyRadar, 4 décembre 2025 ; AMF, « Liste des PSAN », AMF.