La Fiscalité en bourse en France

Les valeurs mobilières procurent à leurs détenteurs trois types de revenus, les revenus de titres de dettes (obligations), les plus-values (bénéfices retirés de la différence entre le prix de vente et le prix d’achat initial de titres) et les dividendes (revenus des actions que les sociétés décident ou non de verser).

Les plus-values et dividendes des personnes morales (entreprises) sont imposés au taux normal de l’ impôt sur les sociétés , différent dans chaque pays : 34,43 % sur le résultat avant impôt en France, 39,5 % aux Etats-Unis, 28 % au Royaume-Uni, etc. D’importantes exonérations sont prévues par la loi française si les conditions d’application du régime d’intégration fiscale ou du régime des sociétés mères (holdings) sont réunies.

Pour les personnes physiques soumises à l’ impôt sur le revenu , la fiscalité française impose au même taux les revenus de titres de dettes, les dividendes et les plus-values : 29 % = 18 % + 11 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.), sauf pour les actions si celles-ci sont détenues à l’intérieur d’un… Lire la suite sur : Définition de la Fiscalité en Bourse

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Catégorie: Bourse

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